Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro permet de financer la résidence principale : logement neuf ou construction, un logement social existant, local professionnel à transformer en habitation.

Les revenus de l'emprunteur (ou plutôt le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d’imposition) est pris en considération pour déterminer la durée et les conditions de remboursement .

Modalités de remboursement du PTZ :

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro sont déterminées à la date d’émission de l’offre du prêt en fonction de la tranche de ressources à laquelle appartient le foyer. Cette tranche de ressources est déterminée selon :

  • la localisation du logement

    zonage A, B1, B2 et C
  • le type de logement

    neuf ou ancien
  • le montant des revenus

    Revenu Fiscal de Référence

Le remboursement du PTZ s'effectue par mensualités constantes.

Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir à la banque ses avis d'imposition, ainsi que le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées au foyer fiscal.

Si l'emprunteur a été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent la signature du prêt, il ne peut pas bénéficier du PTZ.

Plafonds de ressources

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 €  30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 €  42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 €  51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 €  60 000 € 54 000 €48 000 €
5 85 100 €  69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 €  78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 €  87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 €  96 000 € 86 400 € 76 800 €